The production and consumption of animal products are associated with a wide range of environmental problems that create ‘external costs’ for society. In this study, we estimated the external environmental costs of animal products: meat (from beef, veal and dairy cows), pork, chicken, eggs and cheese, including cheese.
In this study, we have investigated an excise levy for French consumption of meat and the removal of the lower VAT tariff on animal products. Both schemes are feasible from a legal perspective and could be implemented, although the levy needs more scrutiny with regard to practical design questions such as where the taxation point should be and whether imports/exports should be addressed in the scheme. The easiest measure to implement would be the removal of the lower VAT tariff for animal products in France. The lower VAT tariff for meat can be labelled as an ’environmentally harmful subsidy’.
Although easy to implement, a higher VAT rate for animal products would have the drawback that it does not fully cover the external costs of meat consumption. For that, additional measures could be considered, either on top of the VAT increase or as a substitute. In this study, we have investigated the option of a levy equivalent to the external costs of meat. The levy would raise € 11.5 billion in government revenues per year and reduce GHG emissions annually by about 18.5 Mt CO2-eq. over the value chain.
Consumers can be compensated by recycling government revenues from a VAT increase on meat products to distribute the revenues evenly over the population through a 0% VAT on vegetables and fruit, bread, cereals, coffee, tea, organic food and meat/dairy alternatives or a (free food) voucher or healthy food gift card to be spent in supermarkets on fruit or vegetables, for example.
This project includes, in addition to the report available for download on this page, a main report and a sub-report:
To view other reports on the external costs of meat and other foods see The true price of meat and A sustainability charge on meat
Compensation de la consommation de produits laitiers, d’oeufs et de viande. Estimation des coûts externes et options politiques pour les internaliser en France
La production et la consommation de produits d’origine animale sont associées à un large éventail de problèmes environnementaux qui imposent des « coûts externes » à la société. Dans cette recherche, nous avons estimé les coûts environnementaux externes des produits d’origine animale : viande (bovine, de veau et de vache laitière), porc, poulet, oeufs et fromage (à pâte dure).
Dans cette recherche, nous avons étudié la possibilité d’instaurer un droit d’accise sur la consommation de viande en France et de supprimer le taux de TVA réduit sur les produits d’origine animale. Les deux systèmes sont réalisables d’un point de vue juridique et peuvent être mis en oeuvre, bien que la taxe doive faire l’objet d’un examen plus approfondi en ce qui concerne les questions de conception pratique, notamment le point de taxation et le traitement des importations/exportations dans le système. La mesure la plus facile à mettre en oeuvre serait la suppression du taux de TVA réduit pour les produits d’origine animale en France. Le taux de TVA réduit pour la viande peut être qualifié de « subvention nuisible à l’environnement ».
Pour cela, des mesures supplémentaires pourraient être envisagées (soit en plus de l’augmentation du taux de TVA, soit en remplacement). Dans cette étude, nous avons examiné les possibilités d’une taxe équivalente aux coûts externes de la viande. Cette taxe permettrait de dégager 11,5 milliards d’euros de recettes publiques par an et de réduire annuellement les émissions de GES d’environ 18,5 millions de tonnes d’équivalent CO2 sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
Les consommateurs peuvent être dédommagés en recyclant les recettes publiques provenant d’une augmentation du taux de TVA sur les produits carnés, afin de répartir équitablement les recettes sur la population, par le biais d’un taux de TVA à 0 % sur les fruits et légumes, le pain, les céréales, le café, le thé, les aliments biologiques et les substituts de viande et de produits laitiers, ou d’un chèque alimentaire (gratuit), une carte cadeau d’alimentation saine, à dépenser dans les supermarchés pour acheter, par exemple, des fruits ou des légumes.
Ce projet comprend, en plus du rapport disponible en téléchargement sur cette page, un rapport principal et un sous-rapport:
Pour consulter d’autres rapports sur les coûts externes de la viande et d’autres aliments, voir “The true price of meat” (Le vrai prix de la viande) et “A sustainability charge on meat” (Une taxe sur la durabilité de la viande).